Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

1. Objet

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation de l’application ZenMenu ainsi que les modalités de souscription aux services proposés.

2. Description du service

ZenMenu est une application permettant la planification de repas et l’organisation de menus personnalisés.

Le service est fourni en mode numérique et accessible en ligne.

3. Accès au service

L’accès à ZenMenu nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

4. Compte utilisateur

• l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants
• toute activité réalisée via le compte relève de sa responsabilité
• ZenMenu peut suspendre un compte en cas d’usage frauduleux ou abusif

5. Disponibilité du service

ZenMenu s’efforce d’assurer un accès continu au service.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir notamment en cas de :

• maintenance technique
• mises à jour ou évolutions du service
• incidents techniques indépendants de la volonté de ZenMenu

Le service est fourni sans garantie d’accessibilité permanente ou sans interruption.

6. Évolution du service

ZenMenu étant un service numérique en constante évolution, certaines fonctionnalités peuvent être modifiées, ajoutées ou supprimées à tout moment.

7. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles via un abonnement payant.

• les prix sont indiqués lors de la souscription
• les paiements sont sécurisés et traités par un prestataire externe
• les abonnements peuvent être à renouvellement automatique
• la résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l’espace utilisateur

8. Droit de rétractation

Conformément au droit européen, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne s’applique pas lorsque le service numérique a été pleinement exécuté avec l’accord préalable de l’utilisateur.

9. Résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l’application.

ZenMenu peut suspendre ou résilier l’accès au service en cas de non-respect des présentes conditions.

10. Responsabilité

ZenMenu met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service.

Toutefois, ZenMenu ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions temporaires du service
• des dysfonctionnements techniques
• des pertes indirectes de données ou de préjudice commercial
• d’une utilisation non conforme du service par l’utilisateur

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ZenMenu (interface, contenus, marque, technologies) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment afin de refléter les évolutions du service ou des obligations légales.